Le 30 juin dernier, le conseil municipal a eu à se prononcer sur l’augmentation de la capacité de stockage de produits pétroliers de l’entreprise Rubis Terminal sur son site du Grand-Quevilly appelé CRD. En effet cette demande fait l’objet d’une enquête publique ouverte par la préfète du 19 juin au 18 juillet et inclut la consultation de toutes les communes situées dans le rayon d’exposition aux risques défini par le Plan de Prévention des Risques Technologiques, Rubis Terminal étant classée site Seveso haut.
Françoise Lesconnec
Françoise Lesconnec, adjointe à l’environnement en charge notamment du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a présenté un avis réservé de la Ville sur cette demande, prenant en compte la faiblesse de l’évaluation, de l’étude et de la prise en considération des émissions atmosphériques du site (émissions de C.O.V. et issues des transports) et au regard du Plan de Protection de l’atmosphère (P.P.A.) en vigueur.
Explications.
1.- Présentation de l’établissement
La société RUBIS TERMINAL, est une société spécialisée dans la distribution de produits pétroliers (carburants, G.P.L. etc.) et le stockage de produits liquides (pétrole, produits chimiques, produits agroalimentaires, engrais). Elle exploite des dépôts sur plusieurs terminaux, et notamment sur le site appelé C.R.D. (de l’ancien nom de l’usine Compagnie Rouennaise de Déchargement) situé entre le boulevard de Stalingrad et la Seine sur la commune du GRAND-QUEVILLY. Sa demande d’autorisation d’exploiter concerne l’augmentation de la capacité de stockage d’hydrocarbures sur ce site. L’établissement est soumis au statut SEVESO Seuil Haut.
2.- Présentation du projet
Le terrain d’environ 10 hectares sur lequel le dépôt C.R.D. est implanté appartient au Grand Port Maritime de ROUEN. Le dépôt dispose d’une capacité totale de stockage répartie dans 22 réservoirs et exploite 4 appontements. Sans construire de nouvelles installations, la société RUBIS TERMINAL souhaite augmenter ses capacités de stockage de produits pétroliers de grande consommation et stocker une plus grande diversité de produits dans les différents bacs présents sur les installations du dépôt C.R.D. Elle sollicite également l’autorisation d’augmenter la capacité de déchargement des bateaux de liquides inflammables. Ainsi, le projet prévoit, dans l’objectif de permettre une meilleure flexibilité des stockages, et sans construire de nouveaux bacs : – d’augmenter le stockage de 63.855 tonnes de liquides combustibles portant l’autorisation de 82.170 tonnes à 146.025 tonnes, – d’augmenter de 3.000 m3 /h le débit de déchargement des bateaux de produits pétroliers et chimiques desservant le dépôt, soit un débit de 12.560 m3 /h.
3.- Impact sur l’environnement
Le principal impact de l’activité du site sur l’environnement sera occasionné par les rejets atmosphériques diffus depuis les bacs de stockage de produits pétroliers et chimiques. Ainsi dans le cadre des activités du site, des Composés Organiques Volatils (C.O.V.) sont émis lors de la respiration des bacs et lors de leur remplissage.
Tenant compte du projet, RUBIS TERMINAL estime que le dépôt sera à l’origine d’une émission de 25 tonnes de C.O.V. par an soit une augmentation de 5 tonnes par an par rapport à la situation actuelle.
4 – Avis de l’autorité environnementale
En ce qui concerne les I.C.P.E., cette autorité est la préfète de région assistée de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) et de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Sur ce dossier, l’Autorité environnementale conclut à « une absence d’impact notable sur les différentes composantes de l’environnement ». Cependant, comme elle le soulève, notons qu’un certain nombre de compléments peuvent être apportés sur : – la nature précise des nouveaux produits stockés, – l’impact du projet sur la qualité de l’air (émission de C.O.V.) au regard de l’accroissement significatif des capacités stockées et des débits de chargement, – les impacts potentiels du changement climatique sur le projet (situation de crue centennale), – les impacts potentiels du projet sur la santé.
EXTRAITS DU PARIS-NORMANDIE DU 1 JUILLET 2017 […]
« il apparaît clairement [dans ce rapport] que l’impact de l’augmentation des émissions de composés organiques volatils (COV) (+20 %), du transport routier et de la prise en compte de la référence à la crue décennale (le site est situé en bordure de Seine) ne sont que sommairement évalués. » Et Françoise Lesconnec de citer ledit rapport : « L’Agence régionale de santé (ARS) regrette que le dossier n’évoque pas plus clairement les impacts du changement climatique (au regard du risque d’inondation). » Concernant l’étude d’impact, « elle présente de manière perfectible l’impact du projet sur la qualité de l’air ». L’agence regrette également que l’augmentation éventuelle du trafic routier ne soit que « peu développée ». Sachant que le site est voisin de l’usine de fabrication d’engrais azotés Boréalis qui entrepose 20 000 tonnes d’ammoniac et 10 000 tonnes d’ammonitrates, « on ne peut pas prendre en compte le principe de précaution en émettant a minima un avis réservé, en essayant de pousser les enquêteurs à aller le plus loin possible dans leurs investigations », confiera plus tard l’adjointe, allant jusqu’à évoquer, en sa qualité de militante, une « bombe à retardement ».
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