Conseil municipal du 15 octobre 2018
Motion d’urgence présentée
par le groupe Décidons Rouen
soutenue par le groupe Communiste
Pour une tarification solidaire des transports en commun de la Métropole Rouen Normandie.
Le très attendu rapport du groupe international d’experts sur le climat paru le 8 octobre dernier sonne l’alarme avec encore plus d’urgence que le précédent. Si certains pays ont tenté d’en interdire ou d’en censurer la sortie, les conclusions sont pour le moins sans appel : il nous faut agir et vite !
Le réchauffement climatique, contrairement à ce que nombre de gouvernements et de lobbies cherchent à faire croire, n’a rien d’une fatalité. Il est avant tout le produit de l’action humaine, le fruit de décisions de responsables qui ont préféré la politique de l’autruche, laissant trop souvent le marché décider au détriment du vivant et finalement de notre santé dont il augmente considérablement les coûts. Faire face à ce dérèglement implique des décisions globales et systémiques.
L’Accord de Paris soulignait déjà la nécessité d’agir de front, à travers le monde, dans un sursaut commun pour la survie de l’humanité. Trois ans après, la courbe n’est pas infléchie. La France en premier lieu, dont le gouvernement est habile à donner de grandes leçons à l’international sur la nécessité de lutter pour le climat, est revenue en catimini sur nombre de ses engagements.
Face à cette urgence climatique confirmée par l’ensemble de la communauté scientifique, les politiques et les institutions doivent agir. De son côté la société civile s’organise en mobilisant l’opinion, en élaborant des projets innovants et en allant jusqu’à saisir la justice.
Ce qui se joue en cas de dépassement de l’objectif des 1,5°C de réchauffement global, c’est le bouleversement des conditions de vie partout sur le globe, ici et là-bas, à Rouen, comme aux pôles, en passant par le Brésil, l’Australie, l’Afrique du Sud ou encore la Scandinavie avec des conséquences déjà observables, mais qui iront en s’amplifiant et créant de grandes catastrophes planétaires provoquant inéluctablement des migrations climatiques toujours plus nombreuses.
Le deuxième enseignement de la Conférence de Paris c’est le rôle primordial que jouent les collectivités locales et territoriales (Villes – Métropoles…) dans la lutte pour le climat. C’est le cas bien évidemment avec la Ville de Rouen, avec sa politique sur les menus des cantines avec l’introduction de produits bio en circuits courts et de proximité, la préservation du parc naturel de Repainville, mais aussi de la Métropole avec la COP 21 locale par exemple.
Un des facteurs importants de la production et de l’accumulation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère est sans contestation possible le transport et notamment celui des camions et des véhicules individuels fonctionnant grâce aux produits pétroliers. C’est pour cela que nous avons collectivement fait le choix de développer le transport collectif au sein de notre agglomération et de le rendre toujours plus performant. A ce propos, les lignes en site propre représentent un moyen efficace pour développer le report modal. Nous avons notamment œuvré pour que la future ligne T4 rejoigne le Boulingrin et à court terme le CHU. Beaucoup reste à faire, nous devons créer un maillage plus performant et plus adapté aux besoins de nos populations afin qu’il réponde plus efficacement encore aux enjeux de mobilité avec tout ce qu’ils impliquent : accès aux soins, à la culture, aux services publics toujours plus concentrés – ce que nous regrettons – et bien évidemment l’accès à l’emploi.
En parallèle, notre responsabilité est d’ouvrir l’usage de ces transports en commun au plus grand nombre. C’est pour cela que nous demandons une nouvelle fois que soit étudiée sérieusement par la Métropole Rouen Normandie la tarification solidaire à l’instar de ce qui se fait à Nantes, afin que nous puissions la mettre en place dans des délais raisonnables comme nous nous y étions collectivement engagés il y a 4 ans au lendemain des élections municipales. Il s’agit de créer un dispositif fondé sur trois principes :
- L’égalité en permettant l’accès aux transports publics à toutes les populations ;
- La solidarité en apportant un soutien aux foyers dont les ressources sont les plus modestes ;
- L’équité en attribuant à tous les usagers le tarif qui correspond à son niveau de ressources.
La tarification solidaire permet ainsi de moduler le prix payé par l’usager en fonction des ressources réelles perçues par le foyer auquel il appartient.
Cette tarification solidaire n’a donc rien d’une usine à gaz, mais au contraire dénote d’une attention particulière aux enjeux de mobilité liés à notre volonté de développement durable et de justice sociale.
Cette tarification est pour nous une étape importante vers la gratuité des transports en commun dont le débat est d’ores et déjà lancé. Toutefois, cela ne pourra aboutir que si nous réunissons les conditions nécessaires :
- La constitution d’un réseau performant en cohérence avec les alignements d’arbres de voirie existants.
- Le maintien d’une capacité d’investissement qui permette d’étendre, de moderniser et de renforcer notre réseau,
- D’assurer la sécurité des usagers et des personnels.
Cette voie est exigeante, c’est cela qu’a choisi la communauté urbaine de Dunkerques (200 000 habitants) et c’est ce qu’étudient très sérieusement la Ville de Paris et son agglomération (11 millions d’habitants). Cela ne pourra se faire sans nouvelles sources de financements. A titre d’exemple, par un péage urbain pour les poids lourds ou une écotaxe locale, une augmentation négociée du versement transport..?
Pour conclure, nous exigeons la gratuité systématique des transports en communs dès le seuil d’information de la pollution de l’air publié par ATMO Normandie avec la mise en place d’une communication adaptée.
Ainsi, le Conseil Municipal de Rouen demande que :
- La tarification solidaire soit étudiée sérieusement par la Métropole Rouen Normandie afin que nous mettions en place un système plus solidaire et plus équitable pour renforcer la part modale des transports en commun donc l’impact de la voiture dans notre Ville.
- Soit mise en place la gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution.
