POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : L’INACTION DES POUVOIRS PUBLICS EST ALARMANTE

Communiqué de presse du 24 janvier 2017

Nous ne pourrons pas dire à nos enfants que nous ne savions pas ; que la pollution atmosphérique est responsable en moyenne de 110 décès anticipés par an sur notre agglomération, de 50.000 à l’échelle de la France (selon l’OMS) et de 10% des cancers du poumon. Que nous ne savions pas qu’en améliorant la qualité de l’air nous pourrions baisser de 9 % la mortalité en France et que les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9 mois d’espérance de vie. [1] Enfin nous ne pourrons pas dire à nos enfants que nous ne connaissions pas le lien entre pollution atmosphérique et pathologies respiratoires qui empoisonnent au quotidien la vie de millions de français.

Car notre territoire, comme d’autres en France, connaît de nouveau des pics de pollution forts et durables, en plus d’une pollution quotidienne déjà importante hors des périodes de pics.

La pollution tue et les pouvoirs publics doivent agir à la hauteur de leurs prérogatives.

La préfecture a déclenché le niveau d’alerte pour notre département et celui de l’Eure en abaissant de 20 KM/H la limitation de vitesse. Cela paraît bien peu alors que ce phénomène récurrent de pollution et de ses pics n’est pas anodin pour la santé et l’action frileuse, voire l’inaction des pouvoirs publics sur ce problème de fond, est très inquiétante.

Dans ses vœux à la presse hier, la préfète a annoncé exclure la mise en place d’une circulation alternée ou sélective et « engage le dialogue » avec les industriels…. Etant face à des maires de notre Région qui semblent frileux à prendre des mesures efficaces. Et pourtant, sur d’autres sujets tel le contournement Est de Rouen, les pouvoirs publics semblent plus prompts à s’unir : ils n’ont pas eu trop de difficulté à se mettre d’accord sur un projet qui va générer 50.000 tonnes de CO2 en plus / an et détruire des centaines d’hectares de terres agricoles et de forêt sur notre territoire.

Car il s’agit bien de cela : du manque de volonté politique.

Des associations écologistes ont déjà porté plainte contre X pour mise en danger d’autrui, et des citoyens, ont décidé d’attaquer l’État directement sur ce sujet. Nos groupes, il n’y a pas plus d’un mois, alertaient sur ce problème pour la énième fois.

Face à l’immobilisme des pouvoirs publics, et si celui-ci devait perdurer, nous réfléchirions alors, avec les associations environnementales et de santé, à l’opportunité d’une action judiciaire du même type.

L’ÉTAT NE JOUE PAS SON RÔLE

Malgré les injonctions de Bruxelles à faire respecter la réglementation européenne sur la pollution de l’air, l’inefficacité de la politique française dans ce domaine est alarmante. La Cour des comptes rendait public le 21 janvier 2016, un rapport[2] sur le bilan et les perspectives des politiques de lutte contre la pollution de l’air extérieur menées par la France. Elle constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes (applications de directives européennes)  et qu’une confusion est entretenue avec la politique de lutte contre le changement climatique (Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contribuent que partiellement à la pollution atmosphérique). Le rapport dénonce également qu’ « il reste encore de trop nombreux points du territoire où les niveaux de pollution sont durablement plus élevés que les valeurs réglementaires “ et que “la pollution de fond supportée au quotidien est plus néfaste en terme de santé que celle constatée lors des pics de pollution”. Et pourtant, la pollution de l’air cause environ 50.000 décès prématurés par an en France et représenterait un coût économique de 20 à 30 milliards d’euros. La prise en charge par le système de soins des pathologies liées à la pollution atmosphérique s’élève à 1 milliard d’euros.

En résumé, la politique de l’État français en terme de lutte contre la pollution atmosphérique est insuffisante et la France est d’ailleurs concernée par plusieurs procédures de l’Union Européenne sur ce sujet.

Cette dernière a adopté une nouvelle directive Air le 8 décembre dernier qui prévoit d’abaisser les seuils nationaux d’émissions des principaux polluants générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture avec l’introduction des particules fines PM 2,5 (dégagées notamment par les moteurs diesel et très dangereuses pour la santé) dans la liste des polluants. La France, qui a privilégié le diesel depuis des décennies, va devoir proposer des applications concretes de cette nouvelle directive.

LE RÔLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bien évidemment, les collectivités ont un rôle à jouer localement pour réduire la pollution sur leur territoire. Notre groupe Décidons Rouen et le groupe écologiste de la Métropole, interviennent depuis des années sur ce sujet ; actions, communiqués de presse, motions d’urgence, travail sur les politiques publiques etc. mais les résistances aux évolutions de mobilité et le poids des lobbys automobiles, transporteurs et industriels restent importants et rendent les résultats très insuffisants.

A l’heure où de plus en plus de collectivités, élus, citoyens, prennent conscience de ce danger, au moment où Paris prend la décision de fermer les voies sur berges, devient la première zone à circulation restreinte permanente de France et se fixe comme objectif d’interdire son accès aux véhicules diesel d’ici 2020, que Milan, capitale économique de l’Italie a mis en place une zone à circulation restreinte très contraignante, nous réaffirmons qu’il y a urgence à ce que nous agissons encore plus fortement sur notre territoire.

Les enjeux sont de limiter le nombre de véhicule circulant dans le cœur de notre agglomération en reportant les automobilistes sur les transports en commun, sur des moyens de déplacements dits doux ou en développant les usages partagés de la voiture (co-voiturage). Quand on sait que ¼ des déplacements automobiles dans notre Agglomération se font sur des distances de moins de 3 km, il est indispensable de développer les infrastructures de mobilité douce (vélo et déplacement piéton). Il faut également développer les parkings relais sur les axes structurants de transports en commun pénétrant au cœur de l’Agglomération.

Il faut donc prendre des mesures structurantes à deux niveaux : pendant les pics de pollution et à moyen terme afin d’éviter ces pics de pollution, car nous ne pouvons pas nous permettre de nous cantonner à des rôles de « pompiers » quand les seuils d’alerte sont dépassés. 

Les mesures suivantes doivent être systématiquement mises en œuvre au plus vite dès le début des épisodes de pollution :

• La mise en place de la circulation alternée,
• Des limitations de la vitesse obligatoire sur les principaux axes routiers,
• La mise en place d’itinéraires alternatifs pour fermer l’accès aux cœurs d’agglomérations aux poids-lourds de transit,
• Ainsi que la gratuité temporaire des transports collectifs urbains et des Cycli’c dans les principales agglomérations touchées
• D’accélérer la mise à disposition de moyens à la hauteur des engagements pris dans le cadre de l’appel à projet « Villes Respirables ».
• De mettre en place une politique d’information des citoyens quant aux dangers de la pollution atmosphérique et aux alternatives possibles à la voiture individuelle et à son usage privé pour leurs déplacements quotidiens (mobilité douce, Transports en commun, covoiturage etc.).
• D’interdire les événements sportifs intenses et limiter au maximum l’accès aux cours d’école dans les zones les plus polluées.

Le principal responsable : le diesel

Pour rappel : 10% des cancers du poumon sont imputables à notre air. Une récente étude de l’OMS estime que 110 décès anticipés par an sur notre agglomération et  50.000 à l’échelle de la France, sont dus à la mauvaise qualité de notre air, même si Air Normand annonce qu’il s’améliore à l’échelle de la Métropole. Certaines pollutions (composés volatils, soufre, particules, plomb) ont reculé depuis plusieurs décennies, mais d’autres se sont renforcées, notamment l’ozone et les oxydes d’azote. Une des principales causes est le diesel avec ses émissions de PM10 – les plus dangereuses car pénétrant plus profondément dans l’organisme – et les PM2. L’OMS a d’ailleurs classé le diesel comme cancérigène certain.

De nombreuses villes ont complètement interdit leur accès aux véhicules diesel, comme Tokyo ou Athènes. Paris, fixe cet objectif pour 2020. D’ici là, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte de France à partir du 15 janvier 2017. Il s’agit en effet de la première application dans le pays de l’article 48 de la loi de transition énergétique et du décret d’application qui a suivi, le 29 juin 2016.

Développer les transports en commun

Ainsi, il faut inciter massivement à l’utilisation de modes de déplacement alternatifs afin que le moins de déplacements possibles se fassent en voiture.

Et c’est bien là l’enjeu pour notre Agglomération. Le Plan de Déplacement Urbain de la CREA nous apprenait que 73% des déplacements sur notre territoire font moins de 6km, dont 60% en voiture ! Une grande partie de ces déplacements pourraient se faire autrement qu’en voiture, notamment les trajets « Domicile-travail ». La solution est donc de développer les transports en commun. Par exemple la future ligne T4 a des prévisions d’utilisation de 15.000 voyageurs/jour dans la fourchette basse. Cela devrait représenter une baisse de 15% du trafic sur le tracé de la ligne.

Notre groupe à la Métropole défend un investissement fort dans les réseaux de transports en commun. Nous défendons également le renforcement du maillage de parking relais le long des lignes structurantes de transports en commun afin de permettre aux personnes venant de la périphérie de la Métropole, d’accéder au centre-ville de celle-ci sans leur véhicule. Il faudrait créer plusieurs milliers de places de parking relais pour que cela soit pertinent et efficace.

Développer la mobilité douce et les usages partagés de la voiture

La Ville de Rouen, dans le cadre des délégations de Melle Lesconnec (adjointe en charge de l’Environnement) et de Mme Millet (adjointe en charge de la mobilité durable) en tant qu’employeur a établi un Plan de Déplacement des Employés concerté avec le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN, Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat. Ce PDE prévoit par exemple une Indemnité Kilométrique Vélo, pour les usagers de ce mode de déplacement. La Ville a également adhéré au système de covoiturage créé par le Département de la Seine-Maritime. Elle soutient par ailleurs l’usage des transports en commun par le remboursement de la moitié des abonnements de ses agents et en permettant à ces derniers de bénéficier du tarif P.D.E. du Réseau Astuce de la Métropole ROUEN Normandie, représentant une économie de 20 % sur le tarif public.

Par ailleurs, la Ville de Rouen a déjà développé 45km de pistes cyclables, 19km de voies piétonnes et 3,6km de zones de rencontre et continue à développer ces infrastructures. Le développement du vélo en ville est un réel enjeu pour les déplacements en cœur de centre-ville car il répond aux besoins de déplacement sur de courtes et moyennes distances, essentiellement en centre-ville.

Lutter contre la pollution par le développement de la nature en ville

Le développement de façades et toitures végétalisées permet de capter des particules fines et des substances toxiques. Egalement, les arbres jouent un rôle essentiel dans les luttes contre le réchauffement climatique et contre la pollution atmosphérique, en absorbant d’importantes quantités de particules, du monoxyde de carbone, du dioxyde de soufre et d’azote.

Agir aussi sur les autres sources de pollution de l’air

Il y a aussi les autres sources de pollution de notre air : 25% des émissions de particules fines vient de l’industrie et quasiment autant de l’agriculture.

Enfin, à plus long terme, il est temps d’assumer une réelle action écologiste qui met en œuvre des solutions concrètes, avec :

• le remplacement progressif des véhicules diesel,
• le développement du fret ferroviaire et fluvial,
• la taxation des grands axes routiers pour les transports de marchandises,
• la mise en œuvre d’une « pollu-taxe » pour fiscaliser les nuisances environnementales,
• le développement des transports collectifs, des modes actifs de déplacement (marche, vélo), et des parkings-relais,
• les aides à l’amélioration de l’habitat et des dispositifs de chauffage,
• la limitation des épandages de pesticides et d’engrais chimiques,
• ainsi que l’amélioration des dispositifs de dépoussiérage industriels.

Toutes ces mesures formant un ensemble de mesures complémentaires permettant de s’attaquer efficacement aux racines de cette pollution.

Pourquoi le contournement Est ne réduira pas la pollution de notre territoire

La commission d’enquête publique vient  de rendre un avis positif pour le projet de contournement. Celui-ci est – à tort – présenté comme une solution qui permettra de réduire la pollution au cœur de notre Agglomération, au contraire :

• L’autorité environnementale a alerté que le contournement Est induirait 50.000 tonnes de CO2 en plus, notamment sur la rive gauche, sans compter les effets du développement de la périurbanisation qui n’ont pas été pris en compte. Cette augmentation de la pollution nuirait à la santé des habitants des zones situées à proximité du contournement Est, et viendrait s’ajouter à celle déjà très présente sur notre territoire.
• En développant la périurbanisation avec le contournement Est, nous créerons de nouvelles zones d’habitation non desservies par les transports en commun. Ces habitants viendront encombrer les axes pénétrants de notre Agglomération, et donc participeront à augmenter les émissions de particules sur notre territoire ;
• 73% des déplacements sur l’Agglomération font moins de 6% : ces trajets ne concernent pas le contournement est ;
• Les trafics de transit et de desserte locale se font essentiellement à l’ouest.

Par ailleurs au moment où des incertitudes persistent sur les capacités de financement émanant de l’Etat pour le projet de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), nous pouvons craindre que l’Etat ne financera que le contournement Est.

Conclusion

La question de la qualité de l’air n’est pas anecdotique. Les impacts sur la santé et l’environnement sont importants et la lenteur des réactions des autorités sont inquiétantes. Cela n’est pas sans rappeler le scandale de l’amiante et ses répercussions sur la santé, que les gouvernants ont occultés pendant des années avant de réagir.

[1] Agence de santé publique http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Air-et-sante/Publications

[2] https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air