Conseil municipal du 20 novembre 2017
Motion soutenue par les groupe communiste et socialiste
Dans notre histoire, les communes ont toujours su être au cœur des grandes transformations sociales, démocratiques et, depuis près de 20 ans, environnementales. Actrices déterminées lors de la COP 21, elles représentent plus que jamais de véritables laboratoires qui permettent de mettre en perspective et de concrétiser à travers leurs actions, les grands enjeux et défis du XXIème siècle. Les communes demeurent le symbole même de la proximité, alliant l’expertise d’usage des citoyens et des forces vives aux compétences des services publics locaux ; elles représentent incontestablement un élément décisif de la vie démocratique. Les affaiblir, c’est éloigner encore un peu plus le pouvoir des citoyens.
Dans la période de grands bouleversements que nous connaissons où l’équilibre de notre société est perturbée et où la peur, les discriminations et le repli sur soi gagnent chaque jour du terrain, faisant ainsi vaciller nos idéaux démocratiques, l’Etat devrait s’appuyer avec force sur les collectivités locales pour redonner du sens à l’engagement public et au vivre ensemble.
Cela passe à la fois par notre capacité, tant à réinventer la ville par un urbanisme ambitieux et fédérateur que par le renforcement de nos services publics de proximité en permettant l’accès à tous et dans tous nos quartiers. Les communes jouent un rôle important d’amortisseur social tout en assumant la nécessité de repenser leurs espaces publics.
Malgré cette analyse que nous partageons certainement, force est de constater que depuis plusieurs mois, les décisions gouvernementales continuent à fragiliser des collectivités locales dont les capacités d’investissement et de fonctionnement avaient pourtant déjà été sensiblement réduites du fait des fortes baisses des dotations de l’Etat ces dernières années. L’effort sans précédent qui est de nouveau demandé aux collectivités risque d’annihiler définitivement nos capacités à intervenir sur le quotidien et à construire l’avenir.
Au-delà des paroles, ce sont des actes que nous attendons du Président de la République et de son gouvernement.
Mardi 14 novembre 2017, le président Macron a annoncé toute une série de mesures concernant la politique de la Ville, en appelant à une « mobilisation nationale » pour les villes et les quartiers et en promettant un « plan de bataille » clair.
Il souhaite « un retour de la République » dans ces quartiers notamment par la présence des services publics d’État et de proximité.
Néanmoins, si le Président s’engage à ne pas diminuer en 2018 les crédits consacrés à la politique de la Ville, il n’en reste pas moins ;
- Qu’en 2017 les crédits de la politique de la ville ont fortement baissé et que nous sommes toujours en attente de la concrétisation des engagements financiers annoncés pour le Plan de Rénovation Urbaine ;
- Que depuis 10 ans, les collectivités territoriales subissent de fortes baisses de dotations, ce qui affecte directement la qualité de leurs services publics de proximité et leurs capacités à investir ;
- L’instauration d’un principe de contractualisation avec 319 territoires – dont Rouen – visant à conditionner l’attribution de dotation contre une baisse de 1,2% des dépenses de fonctionnement ;
- La suppression de la taxe d’habitation ;
- Que l’aide au logement a et va continuer à baisser. En les diminuant, l’Etat fragilise bien sûr les bénéficiaires mais également les bailleurs sociaux, particulièrement ceux qui jouent leurs rôles en logeant les plus précaires et en investissant sur leurs parcs. Les bailleurs sociaux sont particulièrement présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Ainsi il nous semble difficile de demander aux collectivités de renforcer la présence de leurs services publics sans leur en donner les moyens. D’autant qu’au delà des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, des besoins se font sentir partout ; nos équipements sportifs et nos écoles ont besoin d’être massivement rénovés, et la nécessité d’une nouvelle école sur l’ouest devient urgente. Dans la perspective du renouvellement urbain à l’échelle de la ville, dans l’urgence de la réduction de nos émissions de Gaz à Effet de Serre et de l’adaptation au changement climatique qui s’accélère, les investissements publics mais aussi privés, sont une réelle nécessité (apaisement de l’espace public, rénovation énergétique des bâtiments publics et privés etc.).
Par ailleurs, notre ville qui connaît une situation financière difficile, pâtit de lourdes charges de centralité. Nos équipements, qui sont utilisés massivement par des non rouennais, représentent aujourd’hui une trop lourde charge pour notre Ville. Il faut que ces charges de centralité soient prises en compte de façon juste par la Métropole et les 70 autres communes qui la constituent.
Ainsi, le Conseil Municipal de Rouen demande que :
- Au-delà des promesses, le gouvernement accélère son engagement en faveur de la rénovation urbaine en débloquant les budgets promis et attendus par tous les acteurs des quartiers « politique de la ville » ;
- L’Etat redonne aux collectivités locales et tout particulièrement aux communes les moyens nécessaires pour assurer leurs missions de services publics, pour aménager des villes durables et pour assumer les politiques sociales nécessaires à l’équilibre de nos territoires.
