Mise en place de L’AIDE MUNICIPALE INDIVIDUALISÉE (A.M.I.) : UN NOUVEAU SOUTIEN AUX LOCATAIRES

Communiqué de presse du 6 février 2017

Mise en place de L’AIDE MUNICIPALE INDIVIDUALISÉE (A.M.I.) :

UN NOUVEAU SOUTIEN AUX LOCATAIRES

L’AMI est un dispositif d’aide facultatif que notre groupe a proposé et mis en avant lors de la campagne municipale de 2014, pour répondre aux difficultés rencontrées par certains locataires en cas de réhabilitation et de relogement. Elle est aujourd’hui mise en œuvre par la Ville de Rouen, après les villes de Reims et d’Angers. Gérard Lartigue, conseiller municipal délégué en charge du logement présentera cette nouvelle aide lors du conseil municipal du 6 février prochain.

Cette aide est destinée à financer l’augmentation du reste à charge qui pourrait être occasionnée soit par le relogement d’un ménage suite à une déconstruction, soit par des travaux de réhabilitation lourds, incluant, le cas échéant, la prise en charge du surcoût imposé par le relogement provisoire pendant le temps des travaux.

Sa mise en place s’est faite au sein du CCAS de ROUEN et a été actée le 28 juin 2016 lors d’une délibération de son conseil d’administration.

 A. CRITÈRES D’ELIGIBILITE

→ D’ordre général :

• Etre Rouennais depuis plus de 6 mois ;
• Etre locataire d’un bailleur social dans un logement concerné par une opération de démolition et/ou réhabilitation ;
• Etre âgé de +18 ans ;
• Occuper un logement adapté à sa composition familiale ;
• Présenter la demande au plus tard 6 mois après le constat de l’augmentation du reste à charge.

→ D’ordre financier :

• Avoir un reste à vivre <15€ par jour et par personne ;
• Présenter un taux d’effort >25% après relogement et/ou réhabilitation {=(loyer+charge-aide au logement versée par la CAF)/ressources} ;
• Avoir une augmentation du reste à charge >15€.

B. DURÉE DE L’AIDE ET MONTANT MAXIMUM ANNUEL

Cette aide est accordée dans la limite de 350€ annuel, conformément au règlement du Dispositif des Allocations Communales de Solidarité (A.C.S.)

Elle accordée pour 3 années et ce de manière dégressive :

-1^ère année : prise en charge de 75% du différentiel de loyer

-2^ème année :                        -d°-   50%

-3^ème année :                        -d°-   30%

C) BUDGET ALLOUE A CETTE AIDE :

-20000€ (vingt mille euro).

 D) MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :

Elle s’inscrit dans un partenariat volontaire entre la Ville de Rouen, le C.C.A.S. de ROUEN et les bailleurs sociaux et sera formalisée par des conventions.

Par ailleurs Gérard Lartigue a lancé  le processus de travail et de concertation pour une   structure de coordination des bailleurs sociaux de Rouen  Cette structure, qui est une de nos propositions de la campagne municipale de 2014, permettra à terme une meilleure régulation et harmonisation de la mixité sociale sur Rouen. Elle viendra en accompagnement de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Métropole,  tiendra compte bien entendu de ses préconisations. et  devra nécessairement avoir un portage politique fort à la hauteur des enjeux majeurs qu’elle représente pour notre ville.

              Gérard  LARTIGUE                                 Françoise LESCONNEC  

                                                                                           Jean-Michel BEREGOVOY