Motion d’urgence commune au groupe des élu-es Décidons Rouen et au groupe des élu-es PCF
Conseil municipal du 22 septembre 2014
Par Décidons Rouen · 20 septembre 2014
Mots-clefs : AMIbailleurschargesencadrement des loyersLOGEMENTloi ALURloi duflotloyersmotion d'urgencepréemption
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4 Mar, 2020
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[…] pour évoquer la possibilité d’encadrer une partie des loyers sur le territoire de la commune. La première, favorable à cette disposition, émane des groupes Décidons Rouen (citoyen et écolos) et du […]