Conseil municipal du 1er juin 2015
Intervention de Françoise Lesconnec
Décision Modificative n°1 – Budget 2015
Lors du Budget primitif 2015 nous nous sommes abstenus. Abstenus car si nous avons contribué à l’élaboration de ce budget, nous dénoncions les baisses de dotation de l’Etat qui se sont accélérées sous le gouvernement socialiste.
Nous le rappelons, nous avons perdu plus de 3 millions de dotation globale de fonctionnement en 2015 par rapport à 2014, venant s’ajouter aux baisses des années précédentes. Cela représente près de 21 millions d’euros cumulés sur la période 2014-2017.
Et là nous devons encore modifier ce chiffre puisse que nous perdons en fait 200.000€ de plus que ce qui était estimé.
A cela s’ajoute des baisses de subventions de l’Etat dans le cadre du nouveau contrat de ville (-91.640€) et pour le conservatoire (-180.000€).
En décembre, c’est dans ce contexte de fortes baisses de dotations de l’Etat, que notre Ville a du proposer un budget en forte diminution avec des conséquences sur les emplois directs (salariés de la Ville), indirects (par des investissements que nous ne réalisons pas), ainsi que sur la qualité du service public. Ces nouvelles baisses que nous passons en DM nous inquiètent, et les perspectives 2016 ne nous rassurent pas. Car à ces baisses de dotation, qui vont se répéter en 2016, s’ajoutent les incertitudes financières quant au transfert de certaines compétences à la Métropole. En effet nous craignons une perte de plusieurs millions dès le budget 2015.
Pour notre Ville c’est une double peine ; nos dotations baissent pour contribuer à la réduction du déficit de l’Etat – que nous contestons – ce qui fait augmenter notre propre dette tout en baissant nos capacités d’actions publiques et d’investissement.
Dans son programme de 50 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques (par rapport à leur hausse naturelle), le chef de l’Etat a prévu de tailler de 11 milliards en trois ans dans ses dotations aux collectivités locales. Et ce au moment où il fait cadeau de 40 milliards aux grandes entreprises, avec des retombées sur l’économie et la création d’emploi plus que incertaines.
Alors qu’affaiblir financièrement les collectivités s’est réellement ralentir la création d’emploi et l’activité économique des territoires car les collectivités représentent 70% de l’investissement public.
Pour la quatrième année consécutive, en 2015 l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait (- 5,4%). Les collectivités perdent des capacités d’autofinancement et du coup investissent moins. Selon la Banque Postale, qui présentait le 5 mai dernier, sa note de conjoncture des finances locales pour 2015, l’investissement repasserait sous la barre symbolique des 50 milliards d’euros, à 48,9 milliards d’euros exactement, contre 57 milliards en 2013 – un record – et 52,8 milliards en 2014.
C’est donc 7,3 % de moins que l’an dernier (-3,9 milliards) d’investissement réalisés par les collectivités locales, et les conséquences que cela a sur l’emploi.
L’autre conséquence directe de la baisse des dotations de l’Etat ce sont la multiplication des annonces des hausses d’impôts locaux pour 2015 par les collectivités : +3% à Strasbourg, +4% à Bordeaux, +5% à Marseille ou à Lyon, +10% à Lille, +15% à Toulouse, pour ne citer que des grandes villes.
Ce sont donc une fois de plus les contribuables, dans le cadre d’un système fiscal qui mériterait d’être revu pour être plus juste, ce que le candidat Hollande avait promis, qui vont en faire les frais. Sans pour autant voir la qualité des services publics augmentée en conséquence.
Où nous mène cette politique d’austérité ?
Nombre de personnalités politiques et de médias expliquent que l’austérité est un mal nécessaire et que nous n’avons pas le choix. Sur fond de réduction de la dette, les institutions nationales et européennes réduisent les services publics ou les libéralisent et diminuent les droits sociaux, au fur et à mesure des réformes.
Cette austérité qui nous est imposée depuis des années a été désastreuse, la situation économique pour nombre de pays est de plus en plus dramatique. Car les coupes budgétaires des pays dans leurs prestations sociales et leurs services publics les entraînent dans un cercle régressif économiquement et poussent dans la précarité les populations les plus fragiles.
Le Fond Monétaire International (FMI) par la voix de son économiste en chef Olivier Blanchard, a admis que l’institution avait sous estimé l’impact récessif des mesures d’austérité mises en œuvre pendant la crise. Il préconise de poursuivre les efforts budgétaires mais, sensible aux risques de croissance faible et de déflation, le FMI fait valoir qu’une relance de l’investissement public pourrait être opportune.
Le développement des énergies renouvelables, la réhabilitation des logements pour lutter contre la précarité énergétique, la relocalisation des activités pour des emplois durables et de qualité, l’agriculture biologique etc. autant de secteurs d’avenir qui nécessitent d’urgence des investissements, créant ainsi des emplois non délocalisables et porteuses d’un meilleur avenir. Car au-delà de l’économie, c’est la stabilité politique de l’Europe qui est en jeu ; l’austérité conduit de plus en plus d’électeurs vers l’abstention ou vers les partis conservateurs qui défendent cette austérité. La Gauche doit proposer une alternative politique.
C’est pourquoi, comme pour le budget primitif 2015, nous abstiendrons sur cette délibération.
