COMMUNIQUE DE PRESSE
Vendredi 12 juin 2015
Déchets : réduire et valoriser mieux
L’enjeu du mode de gestion de l’usine d’incinération VESTA
Le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération des déchets de l’agglomération (VESTA) arrive à son terme en décembre 2016.
Le Syndicat mixte des déchets de l’agglomération de Rouen, le SMEDAR, doit se prononcer prochainement sur le nouveau mode de gestion de l’usine d’incinération.
A cet effet les élu-es écologistes de la Métropole membres du SMEDAR souhaitent rappeler le contexte global actuel des déchets et leur position qui en découle.
Le secteur des déchets est en pleine mutation
La production de déchets diminue d’année en année. C’est à la fois le résultat du changement de comportement des citoyens mais également des industriels qui ont modifié leur process de fabrication pour réduire leurs coûts.
La nature même des déchets est en train de changer. De plus en plus d’industriels réfléchissent dès la conception des produits à la possibilité de les réutiliser dans leur processus de production ou à valoriser les matières premières après déconstruction.
Une prise de conscience s’effectue sur l’idée que les déchets des uns peuvent devenir la ressource des autres. Ce concept s’est largement développé au sein de l’économie circulaire, mais au-delà on voit émerger de nombreuses filières de valorisation des déchets :
– sous forme de matériaux : le développement rapide des ressourceries qui transforment les encombrants en nouveaux meubles en est un parfait exemple,
– sous forme énergétique : méthanisation des déchets verts et alimentaires, réseaux de chaleurs utilisant l’énergie de récupération etc.
Pour résumer, le secteur des déchets est en plein bouleversement et personne n’est en capacité d’affirmer qu’elle sera la situation précise d’ici à 10 ans.
Tirer expérience du passé, appréhender l’avenir avec les bons outils
Dans ce contexte les élu-es écologistes appellent au principe de responsabilité et demandent que le futur mode de gestion garantisse la possibilité pour notre territoire de s’adapter à la révolution du secteur des déchets en cours.
Nous demandons donc avec force d’écarter le scénario d’une délégation de service public à une entreprise privée qui créerait de facto une situation figée rendant impossible toute adaptation au changement.
Cette position n’est pas basée sur un principe mais sur l’expérience du passé, quand dans le précédent contrat les clauses contraignaient le SMEDAR à maintenir un volume d’incinération constant sous peine de sanctions financières si l’activité fluctuait à la baisse ou à la hausse. Ce qu’on appelle le syndrome « pile je perds, face je perds » a ainsi conduit le SMEDAR à importer des déchets d’autres territoires, le plus récent étant Dieppe.
Dans ce contexte il est quasiment impossible de mener une politique publique efficace de gestion de déchets qui s’appuierait sur deux grands principes : réduire le plus possible à la source la production de déchets et, lorsque cela n’est pas possible les valoriser au maximum dans les filières matière ou énergie.
Pour rappel le budget global des déchets de la Métropole inscrit au budget 2015 est de 68 millions d’euros. L’incinération des déchets a aussi un coût au final pour le contribuable, de l’ordre de 80 € à la tonne, ainsi toute tonne évitée ou valorisée préserve à la fois le porte-monnaie des contribuables et la planète.
Les élu-es écologistes demandent donc que le SMEDAR opte pour la forme de gestion qui offre le plus de souplesse opérationnelle et préserve au mieux les intérêts des contribuables.
Nous identifions principalement deux formes juridiques : la Régie publique ou la création d’une société publique locale (SPL).
Ces deux formes juridiques peuvent faire l’objet de différentes variantes y compris sans exclure le recours à des prestataires privés (une Régie peut confier une partie de son activité sous forme de marchés à des prestataires).
Elles ont l’avantage de préserver la possibilité pour le Smedar et ses collectivités locales adhérentes d’adapter leur politique de déchets en fonction de l’évolution du secteur des déchets et de leurs propres orientations politiques.
Le cabinet qui a fait l’étude comparative des différents modes de gestion reconnaît d’ailleurs que la Régie permettrait plus de souplesse pour s’adapter aux évolutions des politiques de déchets et d’énergie.
Nous le réaffirmons avec force, il est impératif d’exclure tout contrat privé qui rendrait otage les politiques publiques de nos collectivités de clauses techniques et financières rendant impossible l’adaptation de notre territoire aux enjeux de demain.
Jean-Michel Bérégovoy
Vice-président du SMEDAR
Stéphane Martot
Membre du bureau du SMEDAR
Cyrille Moreau
Président du groupe des élus EELV
de la Métropole Rouen Normandie
